NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer une commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente
IMPORTANT
Un « Accusé de Réception de Commande » est créé par Miroir BROT reprenant tous les éléments de la commande client. Nous demandons à notre clientèle d’accorder une attention toute particulière à la vérification de ce document avant de nous le retourner signé, précédé de la mention « BON POUR ACCORD et de son tampon commercial. Il n’est pas accepté de retour de marchandise et les informations contenues dans l’accusé de Réception de Commande font foi pour toute réclamation qui pourrait survenir.
PRIX
Tous nos prix s’entendent Hors Taxes. Ils sont révisables sans avis préalable.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer ou supprimer un produit, sans préavis et sans aucune contrepartie, ni indemnité. Les indications de poids et dimensions sont indicatives
Les photos et dessins figurant sur nos catalogues ne sont pas contractuels
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété industrielle et intellectuelle du nom commercial, des logos, marques, patents et dessins industriels appartiennent exclusivement à Miroir Brot.
L’acheteur s’engage à ne pas altérer, enlever, détruire, cacher quelque logo, marquage ou quelque signe distinctif d’un de nos produits
RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise reste la propriété de MIROIR BROT jusqu’au paiement complet de la facture.
TRANSPORT ASSURANCE
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de faire les vérifications nécessaires lors de la réception de la marchandise et le cas échéant les réserves d’usage envers le transporteur.
REGLEMENT
Nos factures sont payables au comptant. Il n’est pas appliqué d’escompte
Toute dérogation à cette condition doit faire l’objet d’un accord préalable.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixés à une fois et demie le taux d’intérêt légal, courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. Le défaut de paiement d’une facture rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures restants dues.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
